VSME B9 : reporter la santé-sécurité au travail

L'exigence B9 du standard VSME porte sur la santé et la sécurité au travail. Elle demande à une PME qui prépare son rapport VSME de communiquer quelques indicateurs simples sur les accidents et les décès liés au travail parmi ses salariés, sans exiger de système de management complexe.

Cet article explique ce que couvre concrètement B9, comment elle se présente dans le rapport, et comment calculer les deux indicateurs qu'elle demande, avec un exemple chiffré réaliste.

Que couvre l'exigence B9 du VSME ?

B9 fait partie du module de base du VSME (les exigences B1 à B11), qui constitue le socle minimum à renseigner par toute entreprise appliquant le standard. Elle s'inscrit dans le bloc « effectifs », aux côtés de B8 sur les caractéristiques générales des salariés.

B9 se limite à la santé et la sécurité au travail des salariés de l'entreprise — les « employees » au sens du standard. Attention à ne pas l'étendre à l'ensemble de l'« own workforce », que le VSME définit plus largement : cette notion englobe aussi les non-salariés, indépendants fournissant de la main-d'œuvre et travailleurs intérimaires, qui sortent du périmètre de l'exigence de base B9. Elle ne demande pas de politique détaillée ni de description narrative longue : l'objectif du VSME est de rester proportionné pour une PME.

Les informations demandées

Selon la logique du standard, B9 attend principalement :

• le nombre de décès liés au travail parmi les salariés, résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
• le nombre d'accidents du travail enregistrables (« recordable »), c'est-à-dire les accidents ayant entraîné le décès, une absence, une restriction ou un transfert de poste, un traitement médical au-delà des premiers soins, ou une perte de connaissance ;
• un taux d'accidents du travail, qui met ce nombre en rapport avec le volume d'heures travaillées.

Comment B9 se présente dans le rapport VSME

Dans le gabarit de rapport, B9 se présente sous la forme de quelques champs numériques à compléter, plutôt qu'un texte libre :

• un champ « nombre de décès » (valeur entière, souvent 0 pour une PME) ;
• un champ « nombre d'accidents du travail enregistrables » sur la période de reporting ;
• un champ « taux d'accidents », calculé à partir des deux données précédentes et du nombre d'heures travaillées.

Ces champs sont couverts par la même période et le même périmètre que les autres données d'effectifs (B8), ce qui facilite leur remplissage conjoint si vous avez déjà organisé votre reporting RH.

Comment se calcule le taux d'accidents

Le calcul repose sur trois données de base :

1. le nombre d'accidents du travail enregistrables sur l'année ;
2. le nombre total d'heures travaillées par l'ensemble des salariés sur la même période ;
3. une base de référence pour exprimer le taux (le VSME retient une base de 200 000 heures travaillées, ce qui correspond à l'activité annuelle de 100 salariés à temps plein sur base de 2 000 heures par an, afin d'obtenir un chiffre comparable entre entreprises de tailles différentes).

La formule s'écrit ainsi :

Taux d'accidents = (nombre d'accidents enregistrables ÷ nombre d'heures travaillées) × 200 000

Exemple chiffré pour une PME de taille moyenne

Prenons une PME industrielle de 45 salariés. Sur l'année de reporting, elle a comptabilisé :

• 3 accidents du travail avec arrêt ;
• 90 000 heures travaillées au total par l'ensemble du personnel ;
• aucun décès lié au travail.

Le taux se calcule ainsi : (3 ÷ 90 000) × 200 000 = 6,7 accidents pour 200 000 heures travaillées (soit l'équivalent de l'activité annuelle de 100 salariés à temps plein).

Ce chiffre seul n'a pas grand sens isolé : il devient utile comparé à l'année précédente, ou au secteur d'activité, pour objectiver une tendance (amélioration ou dégradation des conditions de travail).

D'où viennent les données à collecter

Pour remplir B9 sans reconstituer un historique fastidieux, appuyez-vous sur des documents que vous détenez probablement déjà :

• le registre des accidents du travail (souvent tenu par le service RH ou le conseiller en prévention) ;
• les déclarations d'accident transmises à l'assureur accidents du travail ou à la mutualité ;
• le système de badgeage ou de gestion du temps de travail, pour obtenir le nombre d'heures travaillées.

Si vous avez déjà structuré la collecte pour l'exigence B8 sur les effectifs, une partie du travail est déjà faite : les deux exigences partagent le même périmètre de salariés et la même période de référence.

Pourquoi vos clients et votre banque s'y intéressent

La santé et la sécurité au travail fait partie des données ESG les plus souvent demandées par les grands donneurs d'ordre et les organismes financiers, car elle reflète directement la qualité de gestion sociale d'une entreprise. Disposer d'un chiffre fiable et calculé selon une méthode cohérente évite de devoir improviser une réponse à chaque questionnaire reçu.

Si vous ne savez pas encore si votre PME doit remplir le module de base ou le module complet, commencez par cartographier les indicateurs déjà disponibles en interne : B9 fait partie des exigences les plus simples à documenter une fois les bonnes sources identifiées.

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