Le 6 mai 2026, la Commission europeenne a publie deux projets d'actes delegues : une version revisee et simplifiee des ESRS, et le standard volontaire destine aux entites jusqu'a 1 000 salaries. Pour une PME, le message tient en une phrase : le reporting de durabilite est en train d'etre allege, et le nombre d'indicateurs a renseigner diminue fortement.
Concretement, la Commission annonce une reduction de plus de 60 % des datapoints obligatoires et de plus de 70 % au total. Cet article fait le point sur ce qui change, sur le calendrier, et sur ce que vous pouvez faire des maintenant sans attendre le texte definitif.
Qu'est-ce que les ESRS, et pourquoi parle-t-on de simplification ?
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes qui detaillent ce qu'une entreprise doit publier au titre de la CSRD : informations environnementales, sociales et de gouvernance. Dans leur version initiale, ces normes comportaient environ 1 100 datapoints (points de donnees a renseigner). Ce volume etait largement juge trop lourd, en particulier pour les entreprises de taille intermediaire.
EFRAG, l'organisme technique qui conseille la Commission, a remis le 3 decembre 2025 son avis sur des ESRS simplifies, ramenant le nombre de datapoints d'environ 1 100 a ~320. C'est sur cette base que la Commission a construit les projets ouverts a consultation le 6 mai 2026.
Que retirer de cette reduction ?
Moins de datapoints ne veut pas dire moins d'exigence sur le fond. L'objectif affiche est de concentrer le reporting sur l'essentiel : les informations reellement utiles aux investisseurs, aux banques et aux partenaires, en supprimant les redondances et les points peu pertinents pour la majorite des entreprises.
Le calendrier de la consultation et de l'adoption
Les deux projets d'actes delegues sont ouverts a commentaires jusqu'au 3 juin 2026. La Commission s'est engagee a adopter l'acte delegue dans les six mois suivant l'entree en vigueur de l'Omnibus I, soit au plus tard le 17 septembre 2026. L'application est prevue pour les exercices ouverts a compter du 1er janvier 2027.
Ce calendrier s'inscrit dans le prolongement de l'Omnibus I, la directive (UE) 2026/470 du 24 fevrier 2026 entree en vigueur le 18 mars 2026, qui a releve les seuils de la CSRD au-dela de 1 000 salaries. Resultat : la plupart des PME ne sont plus soumises au reporting obligatoire. Nous l'avons detaille dans notre article L'Omnibus vous a sorti de la CSRD ? Voici ce qui reste.
Le second projet : un standard volontaire base sur le VSME
Le 6 mai 2026, la Commission n'a pas seulement publie des ESRS allegees. Elle a aussi mis en consultation un standard volontaire destine aux entites hors champ de la CSRD, y compris celles de plus de 250 salaries et jusqu'a 1 000 salaries. Ce standard s'appuie sur le VSME, le cadre simplifie consacre par la Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025.
Autrement dit, deux logiques cohabitent desormais :
- les ESRS revisees, pour les grandes entreprises encore soumises a l'obligation ;
- le standard volontaire base sur le VSME, pour les PME et entreprises de taille intermediaire qui veulent ou doivent communiquer leurs donnees de durabilite sans tomber dans le regime complet.
Nous avons consacre un article dedie a cette extension du VSME : VSME, vers un standard volontaire jusqu'a 1 000 salaries.
Pourquoi cela compte meme si vous n'etes plus oblige
Sortir de la CSRD ne signifie pas que les demandes ESG s'arretent. Vos clients, vos donneurs d'ordre et surtout vos banques continuent de vous interroger. Disposer d'un rapport structure selon un standard reconnu vous evite de repondre, au cas par cas, a des dizaines de questionnaires differents. C'est tout l'interet d'un cadre comme le VSME, que nous presentons en detail sur la page Le VSME.
Ce que vous pouvez faire des maintenant
Le texte definitif n'est pas encore adopte, mais l'orientation est claire et stable : moins de datapoints, un cadre volontaire base sur le VSME, une application en 2027. Plutot que d'attendre, vous pouvez :
- Identifier les donnees de base que vous detenez deja (consommations d'energie, effectifs, accidents du travail, etc.).
- Verifier quels indicateurs vos clients et votre banque vous reclament reellement.
- Choisir un format de reporting qui pourra absorber les futures exigences sans tout refaire.
La logique reste la meme : un reporting de durabilite doit etre un outil de progres, pas une vitrine. Inutile de viser l'exhaustivite. Mieux vaut un socle de donnees fiable et reutilisable.
En resume
- La Commission a publie le 6 mai 2026 des ESRS simplifiees et un standard volontaire base sur le VSME, en consultation jusqu'au 3 juin 2026.
- La reduction annoncee est de plus de 60 % des datapoints obligatoires.
- L'adoption est attendue au plus tard le 17 septembre 2026, pour application aux exercices ouverts a compter du 1er janvier 2027.
- Pour les PME, l'enjeu n'est plus l'obligation, mais la capacite a repondre aux attentes des clients et des banques avec un cadre simple.
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